• Introduction

• Fichiers ressources

• Préambule et ressources

• Types de permis

• Renseignements mo et terrain

• Fiche complémentaire autres demandeurs

• Localiser une parcelle plan zonage

• Type de zones

• Identification zone parcelle – cadastre

• Section numéro surface parcelle

• Extrait et plan de situation cadastral

• Définition droit de préemption urbain (DPU)

• Vue satellite – Streetview – Google maps

• Lecture règlements PLU – Partie A

• Lecture règlements PLU – Partie B

• Règles d’implantation et définitions

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation par rapport aux limites séparatives

• Implantation sur une même unité foncière

• Exemple lecture règlements PLU – implantations

• Introduction sur les surfaces

• Surface cadastrales

• Surface d’emprise au sol – CES

• Surface de plancher de la construction

• Surface taxable

• Surface annexe

• Surface habitable

• Surface vitrée

• Démarche générale permis de construire

• Types de CERFA

• Remplir le CERFA 13406-09 – PCMI maisons individuelles

• Étape A

• Étape B

• Étape C

• PCMI1 – plan de situation du terrain

• PCMI2 – plan de masse

• PCMI3 – plan en coupe du terrain et de la construction

• PCMI4 – notice descriptive

• PCMI5 – plans des façades et des toitures

• PCMI6 – document graphique insertion paysagère

• PCMI7 – photographie environnement proche

• PCMI8 – photographie environnement lointain

• Conclusion

🎯 Objectif : Devenir autonome dans l’élaboration complète d’un dossier de permis de construire pour maison individuelle en maîtrisant les calculs de surfaces réglementaires, l’interprétation des règles d’urbanisme (PLU), le renseignement des formulaires CERFA et la réalisation des pièces graphiques et écrites exigées par l’administration.