Assistant immobilier – BC01

Objectifs pédagogiques

Public visé et prérequis

Programme détaillé

49 modules, 394 leçons

1. 01Généralités sur la vente immobilière31 leçons

   • Définition de la vente immobilière
   • Les contrats préparatoires
   • Le cadre de l’avant contrat
   • La stipulation de conditions
   • La protection du bénéficiaire
   • Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non
   • professionnel
   • La règlementation des versements d’argent
   • Les autres protections du bénéficiaire
   • Avants contrats et procédures collectives
   • La promesse unilatérale de vente
   • L’option réservée au bénéficiaire de la promesse
   • unilatérale de vente
   • Les indemnités d’immobilisation
   • L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée
   • d’option
   • L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la
   • levée de l’option
   • L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre
   • ou d'acheter après la levée de l’option
   • L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la
   • dégradation du bien La transmission de la promesse
   • La promesse unilatérale d’achat
   • La promesse synallagmatique et la vente sous signature
   • privée
   • Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant
   • vente
   • Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
   • Autres spécificités concernant la promesse de vente
   • La fiscalité de la promesse synallagmatique
   • Transmission de la promesse
2. 02Le pacte de préférence11 leçons

   • Nature et contenu du pacte de préférence
   • Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
   • Les effets juridiques du pacte de préférence
   • Les clauses caractéristiques des avant-contrats
   • Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
   • La vente amiable d’immeuble
   • Les vices du consentement : l’erreur
   • Les vices du consentement : le dol
   • Les vices du consentement : la violence
   • Les vices du consentement : les sanctions
   • modules
3. 03Capacité et pouvoir des parties7 leçons

   • Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
   • Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
   • Les interdictions spéciales d’acquérir
   • L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat
   • indigne
   • L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
   • Les pouvoirs des parties
4. 04Le contenu de l’accord des parties6 leçons

   • L’immeuble
   • La détermination du prix de vente
   • Le prix lésionnaire
   • Le prix réel et sérieux
   • La vente affectée d’une condition
   • La vente affectée d’un terme
5. 05Les formalités5 leçons

   • Les formalités préalables à la vente
   • Le carnet d’information du logement
   • Le dossier de diagnostic technique
   • L’acte authentique
   • Les formalités postérieures à la vente
6. 06Les clauses usuelles1 leçons

   • Les clauses usuelles
7. 07Les obligations du notaire1 leçons

   • Les obligations du notaire
8. 08L’obligation du vendeur10 leçons

   • Le devoir d’information
   • L’obligation de délivrance – Partie 1
   • L’obligation de délivrance – Partie 2
   • L’obligation de délivrance – Partie 3
   • La garantie d’éviction – Partie 1
   • La garantie d’éviction – Partie 2
   • La garantie des vices cachés – Partie 1
   • La garantie des vices cachés – Partie 2
   • La garantie des vices cachés – Partie 3
   • Les garanties des vices de pollution
9. 09Obligations de l’acheteur3 leçons

   • La première obligation de l’acheteur, celle de payer de
   • vente
   • Les autres obligations de l’acheteur
10. 10Transfert de propriété, des risques et de la jouissance1 leçons

    • Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
11. 11La résolution de la vente1 leçons

    • La résolution de la vente
12. 12La location-accession à la propriété immobilière14 leçons

    • Qu’est-ce que la location-accession ?
    • Conditions de forme de la location-accession
    • Droits et obligation des parties au contrat de location-
    • accession
    • Les garanties des parties au contrat de location-
    • accession
    • Le devoir d’information et de protection de l’accédant
    • par location-accession
    • Le transfert de propriété par location-accession
    • Le cas particulier de la location-accession d’immeubles
    • en construction
    • Le Régime fiscal de la location-accession
    • Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et
    • les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
13. 13La vente avec faculté de rachat3 leçons

    • Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
    • Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
    • Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
14. 14Le bail réel et solidaire3 leçons

    • Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
    • Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
    • Le régime fiscal du bail réel solidaire
15. 15La publicité foncière13 leçons

    • Principes généraux de la publicité foncière
    • L’effet relatif de la publicité foncière
    • Les domaines d’application de la publicité foncière
    • obligatoire – Partie 1
    • Les domaines d’application de la publicité foncière
    • obligatoire – Partie 2
    • Les domaines d’application de la publicité foncière
    • obligatoire – Partie 3
    • Les domaines d’application de la publicité foncière
    • facultative Les conflits entre acquéreurs successifs
    • Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
    • Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
    • Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
16. 16La saisie immobilière25 leçons

    • La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses
    • conditions
    • Principales règles de la procédure – Partie 1
    • Principales règles de la procédure – Partie 2
    • La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de
    • saisie
    • La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
    • La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
    • Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du
    • tiers détenteur
    • La péremption de l’acte de saisie
    • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires –
    • Partie 1
    • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires –
    • Partie 2
    • L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de
    • vente d’immeuble saisi
    • Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur
    • autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours
    • de la procédure d’adjudication
    • La vente par adjudication – Partie 1
    • La vente par adjudication – Partie 2
    • La vente par adjudication – Partie 3
    • La distribution du prix – Partie 1
    • La distribution du prix – Partie 2
17. 17L’agent immobilier2 leçons

    • L’agent immobilier
    • Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
18. 18La prospection immobilière3 leçons

    • La prospection active
    • La prospection passive
    • Comment faire une bonne prospection ?
19. 19Les rendez-vous vendeur
20. 20R05 leçons

    • Introduction
    • Qu'est-ce que le R0 ?
    • Les infos nécessaires avant l'appel téléphonique
    • L’appel téléphonique du R0
    • Simulation R0
21. 21R110 leçons

    • Le R1 et son objectif
    • La préparation du R1
    • Présentation et installation chez le vendeur
    • La visite du bien et la ligne empathique
    • Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
    • Simulation R1 - 1ère partie
    • Simulation R1 - Variante n°1
    • Simulation R1 - Variante n°2
    • Simulation R1 - Variante n°3
    • Récapitulatif des étapes et conclusion du R1
22. 22R213 leçons

    • Qu'est-ce que c'est et objectifs ?
    • Présentation du CR estimation et rappel des prestations
    • Les forces et les faiblesses
    • Les outils d'estimation
    • Prix de l'estimation et stratégie de commercialisation
    • La défense du prix de votre estimation
    • Simulation R2 - 1ère partie
    • Simulation R2 - Variante n°1
    • Simulation R2 - Variante n°2
    • Simulation R2 - Variante n°3
    • Comment défendre vos honoraires ?
    • Le bon de visite
    • Conclusion R0-R1-R2
23. 23Commercialisation du bien10 leçons

    • Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
    • La découverte acquéreur
    • Visite avec les clients - Introduction
    • La découverte acquéreur
    • Comment réaliser une annonce de qualité
    • Comment réaliser une visite
    • La visite avec les clients
    • Comment négocier une offre d'achat
    • R3 - Comment négocier une baisse de prix pendant la
    • commercialisation
24. 24Le mandat7 leçons

    • Qu’est-ce qu’un mandat ?
    • Le mandat
    • Le mandat exclusif
    • Le mandat simple
    • Le mandat semi exclusif
    • Les avenants au mandat de vente
    • Les causes qui entrainent la nullité du mandat
25. 25Que comporte le mandat exclusif ?11 leçons

    • La désignation du vendeur
    • La désignation du mandataire et la désignation du bien
    • État d’occupation du bien
    • Prix de vente et honoraires du mandataire
    • La validité du mandat et les conditions générales du
    • mandat
    • Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions
    • commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
    • Reddition de comptes et élection de domicile
    • Pourquoi privilégier le mandat exclusif
    • Argumentaire pour défendre l'exclusivité
26. 26Les pièces à collecter lors de la signature du mandat6 leçons

    • Intro
    • Le règlement de copropriété
    • Les procès-verbaux d'assemblées générales
    • Les relevés de charge
    • La taxe foncière et l'attestation d'immatriculation de la
    • copropriété
27. 27Les pièces à collecter lors de la signature du mandat (suite)10 leçons

    • Le diagnostic technique amiante
    • Les diagnostics techniques des parties privatives
    • Le constat d’exposition aux risques de plomb
    • L’état relatif à l’amiante
    • Le diagnostic de performance énergétique
    • L’état des risques, des pollutions, des parasites et des
    • termites
    • Loi Carrez – superficie
    • L’assainissement non collectif
    • Le diagnostic bruit et le pré-état daté
28. 28Les documents d’information précontractuelle4 leçons

    • Document d’information précontractuelle signé en
    • agence
    • Document d’information précontractuelle signé hors
    • agence
29. 29L’offre d’achat et le compromis de vente3 leçons

    • L’offre d’achat
    • La promesse de vente
    • Le compromis de vente
30. 30La promesse de vente22 leçons

    • Les parties au contrat et l'information préalable des
    • parties
    • La déclaration des parties
    • Nature et description des biens
    • Diagnostics techniques
    • La déclaration du vendeur
    • L’état d'occupation
    • Les conditions générales de la vente
    • Les conditions financières de la vente
    • Le financement de l'acquisition
    • Condition suspensive liée à la vente d'un autre bien et
    • affirmation de sincérité
    • La réalisation de la vente
    • La survenance d'une crise sanitaire et faculté de
    • substitution
    • Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la
    • survenance d’un sinistre pendant la validité du
    • compromis et l’obligation de garde du vendeur
    • La clause de visite des biens avant signature
    • authentique et notifications électroniques
    • Le droit de rétractation et mode de notification
    • Annexes
31. 31Compromis de vente de biens en copropriété1 leçons

    • Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
32. 32Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs)12 leçons

    • Introduction
    • Banque actuelle, banques concurrentes ou s’adresser à
    • un courtier ?
    • Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les
    • visites
    • Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis
    • signé
    • Quelle est la psychologie du banquier ?
    • Les différents types de prêt
    • Les franchises
    • Les différents types de garantie
    • Comment négocier le prêt bancaire ?
33. 33Divers thèmes13 leçons

    • Loi SRU
    • Procuration pour vendre
    • Cession compromis de vente
    • Accord de résolution amiable
    • Convention d’entreposage temporaire
    • Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
    • Le départ tardif du vendeur
    • Financement prorogation
    • L’état daté
    • Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
    • Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
    • Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
    • Comment réduire les frais de notaire ?
34. 34Cas pratiques17 leçons

    • Introduction
    • Mandat exclusif - Partie 1
    • Mandat exclusif - Partie 2
    • Mandat simple (appartement)
    • Mandat semi-exclusif (appartement)
    • Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
    • Offre d’achat
    • Avenant offre d’achat acceptée
    • Compromis de vente - Partie 1
    • Compromis de vente - Partie 2
    • Compromis de vente - Partie 3
    • Compromis de vente - Partie 4
    • Compromis de vente - Partie 5
    • Déclaration de financement personnel
    • Procuration pour vendre
    • Prorogation du compromis de vente
    • Résolution amiable
35. 35Viager et gestion de patrimoine14 leçons

    • Présentation
    • Avant-propos
    • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
    • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
    • Viager et vie du couple marié
    • La vente en viager par un couple marié
    • Comment se déroule le processus du viager ?
    • La rente et le divorce du couple
    • Viager et patrimoine du couple non marié
    • Rente et PACS
    • Viager et perspective successorale
    • Quelles sont les règles successorales spécifiques au
    • viager ?
    • Cas pratique
36. 36La vente immobilière et viager11 leçons

    • Les conditions générales de la vente d’immeuble en
    • viager
    • La capacité des parties (Partie 1)
    • La capacité des parties (Partie 2)
    • Les conditions du contrat
    • Le droit de préemption
    • Les conditions du contrat de rente
    • Quelques définitions
    • La rente
    • L’aléa
    • Comment se calcule le prix ?
37. 37Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?11 leçons

    • La fiscalité applicable au crédirentier
    • Comment calculer l’impôt sur les plus-values
    • immobilières des particuliers ?
    • Comment la rente viagère est-elle imposée ?
    • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie
    • 1)
    • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie
    • 2)
    • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
    • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
    • Cas pratiques
38. 38Vie du contrat, droit de la rente22 leçons

    • La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
    • La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
    • La majoration de la rente
    • Quelles sont les relations entre crédirentiers et
    • débirentiers ?
    • Les garanties de paiement de la rente
    • Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège
    • de vendeur d’immeubles ?
    • L’objet du privilège du vendeur
    • La créance garantie
    • Les effets du privilège du vendeur inscrit
    • La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
    • Les sûretés conventionnelles
    • Le cautionnement (Partie 1)
    • Le cautionnement (Partie 2)
    • La revente de l’immeuble
    • Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le
    • paiement de la rente (Partie 1)
    • Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le
    • paiement de la rente (Partie2)
    • Le débiteur originaire est déchargé
    • Qu’advient-il des garanties ?
39. 39La fin du contrat et modalités pratiques5 leçons

    • La résolution pour inexécution du contrat
    • Quelles sont les exceptions au principe d'exclusion ?
    • L'annulation du contrat
    • L'annulation étrangère à l'article 1975 du Code civil
    • L’extinction du contrat
40. 40Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?5 leçons

    • Quelques notions préalables
    • Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA
    • ?
    • Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
    • Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?
41. 41Les différents actes de la VEFA10 leçons

    • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
    • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
    • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
    • Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
    • D’autres conditions importantes
    • Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
    • L’acte de vente
    • Les clauses de l’acte de vente
    • L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
    • La garantie d’achèvement ou de remboursement
42. 42La vente d’immeubles à rénover5 leçons

    • La Vente en État Futur de Rénovation
    • L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
    • Le contrat de vente d’immeuble à rénover
    • Les droits et obligations du vendeur
    • Les droits et obligations de l’acquéreur
43. 43L’acquisition du terrain1 leçons

    • L’acquisition du terrain
44. 44Organiser votre prospection digitale immobilière2 leçons

    • Déterminer la constructibilité des terrains
    • Les règles facultatives de constructibilité
45. 45Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
46. 46La livraison4 leçons

    • La livraison et la levée des réserves
    • Comment faire face à une accusation de défaut de
    • conformité apparent ?
    • Quelques exemples de défauts de conformité
47. 47Garantie6 leçons

    • Les garanties de construction en VEFA et les obligations
    • d’assurance
    • Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon
    • fonctionnement des équipements) ?
    • Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices
    • cachés) ?
48. 48Autre module13 leçons

    • La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
    • Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
    • - L’assurance de responsabilité civile décennale
    • Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
    • L’assurance de dommage ouvrage
    • Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction
    • de maison individuelle)
    • Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction
    • de maison individuelle)
    • La demande de permis de construire
    • La décision du permis de construire
    • Permis de construire : Contrôles et sanctions
    • Le permis de démolir
49. 49L’adaptation du terrain au projet de construction1 leçons

    • L’adaptation du terrain au projet de construction

Modalités et méthodes pédagogiques

Évaluation et sanction de la formation

Délais et modalités d'accès

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins lors de leur demande d'inscription. Une étude personnalisée est réalisée afin de définir les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles appropriées. Lorsque le besoin ne peut pas être satisfait directement, une orientation vers un partenaire ou une structure spécialisée est proposée.

Référent handicap : handicap@will-formation.com — 01 85 09 25 99. En savoir plus sur l'accueil des personnes en situation de handicap